Nous accordons beaucoup d’importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel (DONNEES). La présente politique vous informe sur la manière dont sont recueillies et utilisées vos DONNEES dans le cadre de l’utilisation de la plateforme numérique en mode Saas (software as a service) par site web à l’adresse www.kalastr.fr (le SITE) et/ou application mobile KALASTR (APPLI), et ce, en conformité avec la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et la réglementation européenne en vigueur issue du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Elle complète les statuts, le règlement intérieur, les Conditions Générales d’Utilisation, et les Conditions Générales de Vente (CGV) de la société KALASTR (KALASTR).
1 / Responsable de traitement et destinataires des DONNEES
Les DONNEES collectées dans le cadre de l’utilisation du SITE ou de l’APPLI et, plus généralement, dans le cadre des relations que vous pourriez être amené à avoir avec la société KALASTR, font l’objet d’un traitement par la société KALASTR, dont le siège social est situé au 119 AV ARISTIDE BRIAND à 35000 RENNES, en tant que responsable de traitement (« RESPONSABLE DE TRAITEMENT »). Par DONNEES est entendu toute information relative à une personne physique identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne. Selon la finalité du traitement, les DONNEES collectées et/ou transmises sont destinées à être utilisées par le RESPONSABLE DE TRAITEMENT ; y auront accès les services support (administration, informatique et communication) du RESPONSABLE DE TRAITEMENT. Elles seront également rendues accessibles aux prestataires suivants («SOUS-TRAITANTS») au sens de la réglementation pour les stricts besoins de leur mission, notamment : Les prestataires techniques : agence de communication, société d’hébergement du SITE, société de maintenance informatique ; Les prestataires comptables/financiers : auditeurs, banques, cabinets d’avocats et expertise comptable, commissaire aux comptes ; Les accès sont strictement encadrés par les politiques de sécurité en place, de sorte qu’une intervention humaine sur les DONNEES reste très exceptionnelle. Le RESPONSABLE DE TRAITEMENT pourra être amené à communiquer vos DONNEES à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits. En dehors de ces cas, vos DONNEES ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable. En cas de transfert hors de l’Espace Economique Européen, de tels transferts seront encadrés par des garanties appropriées, telles les clauses standards requises par la Commission Européenne.
2 / Finalités de la collecte des DONNEES
Les finalités des collectes de DONNEES opérées par KALASTR sont les suivantes : L’envoi d’information commerciales ; L’exécution des prestations de KALASTR; L’exécution des prestations dans le cadre des partenariats commerciaux ; L’exécution des contrats de travail ; L’exécution des contrats avec les tiers Les Données qui sont indispensables pour répondre à ces finalités sont, le cas échéant : Les données d’identification (nom, prénom, identité, adresse mail), Les données de connexion, Les données de localisation (coordonnées postales), Tout autre donnée que vous nous adressez afin d’entrer en contact avec KALASTR.
3 / Base légale
Les DONNEES seront utilisées en fonction de la raison qui vous a conduit à entrer en relation avec KALASTR. Sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l'utilisation de vos DONNEES, pour l’envoi de newsletters ; Pour les besoins de l’exécution des CGU et des CGV ; Pour répondre aux obligations légales ; Sauf opposition de votre part, et dans les limites de vos intérêts et droits, pour répondre aux besoins légitimes du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, notamment de : Prospection, suivi de la relation et fidélisation des membres de la communauté KALASTR ; Création d’espaces personnalisés sur le SITE et sur l’APPLI ; Optimisation du SITE et de l’APPLI (analyse du parcours de navigation, identification des connexions massives, détermination des tendances des recherches effectuées afin de pouvoir ajuster à la demande les offres proposées) ; Personnalisation de l’expérience client sur le SITE et sur l’APPLI ; Élaboration de statistiques, afin d’analyser l’activité sur le SITE et l’APPLI ; Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
4 / À propos des cookies
Différents cookies sont utilisés sur le SITE et sur l’APPLI pour améliorer l’interactivité entre vous, le Site et les services proposés.
5 / Engagements de KALASTR
KALASTR s’engage à : • Traiter les DONNEES uniquement pour la seule finalité de l’exécution de son objet social ; • Garantir la confidentialité des DONNEES traitées ; Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les DONNEES en vertu du présent contrat : (i) s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation de confidentialité appropriée. Au moment de la collecte des DONNEES, prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des DONNEES dès la conception et de protection des DONNEES par défaut (Privacy By Design).
6 / Communication à des tiers
Les DONNEES traitées en exécution de la mission ne pourront faire l’objet d’aucune divulgation à des tiers en dehors des cas prévus par une disposition légale ou réglementaire.
Excepter pour la mise en relation avec des établissements d’enseignement supérieur ou professionnel avec les quels un candidats à déja engagé une discussion avec un ambassadeur.
7 / Sous-traitance
KALASTR peut faire appel à un SOUS-TRAITANT pour mener des activités de traitement spécifiques (envoi de mails, envoi de courriers, etc.). Dans ce cas, il s’assure que le SOUS-TRAITANT soit tenu de respecter les obligations de la présente politique pour le compte et selon les instructions de KALASTR. KALASTR s’assure également que le SOUS-TRAITANT présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD.
8 / Droits des personnes
KALASTR donnera suite, sur simple demande, aux droits des personnes concernées, à savoir : Droit d’accès ; Droit de rectification; Droit d’effacement; Droit d’opposition; Droit à la limitation du traitement ; Droit à la portabilité des DONNEES ; Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse dpo@kalastr.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Société KALASTER, 119 AV ARISTIDE BRIAND à 35000 RENNES, et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.
9 / Durées de conservation des DONNEES
Vos DONNEES seront conservées pendant la durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et notamment durant les périodes suivantes : Pendant une durée de 3 ans suivant le dernier contact, puis conservées en archives intermédiaires pour la durée de la prescription légale applicable (5 ans) pour toutes les DONNEES, sauf pour les cookies ; Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies. À l’issue de ces durées, les DONNEES seront supprimées des bases actives et, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les DONNEES seront détruites.
10 / RECLAMATIONS
En cas de difficulté non résolue ou pour toute réclamation relative au traitement de vos DONNEES, vous pouvez saisir la CNIL,
par voie électronique :
https://www.cnil.fr/fr/agir
ou par courrier à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.